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21.03.2007
Une paire de baffes pour l’UMP
L’ordonnance du 2 août 2005 devait être le fer de lance de la politique sociale de l’UMP.
Sa philosophie était simple : comment permettre aux employeurs de pouvoir licencier sans motifs et sans entretien préalable pendant deux années, comment permettre de généraliser cette mesure à l’origine limitée aux entreprises de moins de vingt personnes à tous les jeunes de moins de vingt-six ans et comment exclure ceux-ci des calculs des effectifs des entreprises.
Malgré les efforts acharnés de l’UMP, le tribunal des conflits, la plus haute juridiction française chargée de préciser les délimitations entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, vient de décider, contre le gouvernement, qu’il appartient à la juridiction judiciaire, donc au conseil des prud’hommes, de dire si le contrat nouvelle embauche (CNE) respecte le droit international. Un conseil de prud’hommes pourra donc estimer si l’ordonnance de 2005, instituant le CNE, est conforme à la convention 158 de l’organisation internationale du travail. On ne peut préjuger de la solution que sera amenée à prendre la Cour de cassation, mais c’est un revers cinglant pour MM de Villepin et Sarkozy qui ont tout fait pour s’opposer à cette solution.
Car il est vrai que prolonger la période d’essai pendant deux années est à l’évidence contraire aux bases mêmes des rapports sociaux de l’entreprise. Refuser de motiver une décision relève du fait du prince et non de la discussion qui doit s’instaurer.
Deuxième échec : la Cour de justice des communautés européennes vient de décider, le 18 janvier 2007, que l’exclusion des moins de vingt-six ans du calcul des effectifs n’est pas une simple modalité de calcul et ne saurait être justifiée par le but de promotion de l’emploi dès lors qu’elle vide de leur substance les dispositions de la directive communautaire du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la communauté européenne.
La CJCE instaure donc, contre le gouvernement français, une protection minimale des jeunes travailleurs, notamment en cas de licenciements économiques collectifs.
Sous prétexte de favoriser l’emploi, l’UMP avait voulu donner tout pouvoir aux employeurs. Les plus hauts magistrats français et européens condamnent sans ambages cette régression sans précédent du droit social.
Que comporte le programme de Nicolas Sarkozy : la généralisation des règles du CNE à tous les nouveaux contrats.
Que chacun le sache : l’UMP et ses députés, en pure logique libérale, ont décidé de renforcer la précarité ; de faire de la précarité le fondement même du rapport social dans l’entreprise.
Sa philosophie était simple : comment permettre aux employeurs de pouvoir licencier sans motifs et sans entretien préalable pendant deux années, comment permettre de généraliser cette mesure à l’origine limitée aux entreprises de moins de vingt personnes à tous les jeunes de moins de vingt-six ans et comment exclure ceux-ci des calculs des effectifs des entreprises.
Malgré les efforts acharnés de l’UMP, le tribunal des conflits, la plus haute juridiction française chargée de préciser les délimitations entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, vient de décider, contre le gouvernement, qu’il appartient à la juridiction judiciaire, donc au conseil des prud’hommes, de dire si le contrat nouvelle embauche (CNE) respecte le droit international. Un conseil de prud’hommes pourra donc estimer si l’ordonnance de 2005, instituant le CNE, est conforme à la convention 158 de l’organisation internationale du travail. On ne peut préjuger de la solution que sera amenée à prendre la Cour de cassation, mais c’est un revers cinglant pour MM de Villepin et Sarkozy qui ont tout fait pour s’opposer à cette solution.
Car il est vrai que prolonger la période d’essai pendant deux années est à l’évidence contraire aux bases mêmes des rapports sociaux de l’entreprise. Refuser de motiver une décision relève du fait du prince et non de la discussion qui doit s’instaurer.
Deuxième échec : la Cour de justice des communautés européennes vient de décider, le 18 janvier 2007, que l’exclusion des moins de vingt-six ans du calcul des effectifs n’est pas une simple modalité de calcul et ne saurait être justifiée par le but de promotion de l’emploi dès lors qu’elle vide de leur substance les dispositions de la directive communautaire du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la communauté européenne.
La CJCE instaure donc, contre le gouvernement français, une protection minimale des jeunes travailleurs, notamment en cas de licenciements économiques collectifs.
Sous prétexte de favoriser l’emploi, l’UMP avait voulu donner tout pouvoir aux employeurs. Les plus hauts magistrats français et européens condamnent sans ambages cette régression sans précédent du droit social.
Que comporte le programme de Nicolas Sarkozy : la généralisation des règles du CNE à tous les nouveaux contrats.
Que chacun le sache : l’UMP et ses députés, en pure logique libérale, ont décidé de renforcer la précarité ; de faire de la précarité le fondement même du rapport social dans l’entreprise.
09:38 Publié dans Nicolas Sarkozy | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : UMP, tribunal des conflits, CJCE, précarité, CNE
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