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21.05.2007

Régime présidentiel

La Constitution de la Vème République reste un sujet de controverse pour les spécialistes du droit public. Sa nature est d’essence parlementaire mais les compétences données au Président de la République dépassent le cadre habituel du régime parlementaire.

Le Président de la République est le pivot du système. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel. Il peut dissoudre l’Assemblée. En dehors des périodes de cohabitation, il est le chef naturel de la majorité. En théorie, en application de l’article 20 de la Constitution, c’est le gouvernement qui dirige. La réalité, du fait du système majoritaire, est tout autre. Le Président n’est pas seulement le chef des armées et le représentant de la France à l’étranger, il est le personnage essentiel, la référence de toute politique.

Avec Nicolas Sarkozy, toute référence parlementaire va disparaître au profit d’un véritable régime présidentiel.

Il a façonné le gouvernement et choisi tous les ministres, compétences qui sont normalement celles du Premier Ministre.

Il a imposé le programme puisque le Premier Ministre a pour seule mission de mettre en musique ce qui a été proposé et défendu pendant la campagne électorale du Président. Nul ne le remplacera à la tête de l’UMP.

Il a décidé de s’impliquer dans tous les dossiers. Le meilleur exemple est celui d’EADS ; c’était au Premier Ministre d’intervenir, c’est le Président qui rencontre dirigeants et syndicats de l’entreprise.

Le Président a décidé d’être la référence permanente. Le Premier Ministre devra naturellement s’effacer pour disparaître, lors de la prochaine révision constitutionnelle.

Le risque est, dès lors, grand d’un affrontement direct entre le peuple et son Président qui aura sans doute recours au référendum pour retrouver sa légitimité. On passera alors du parlementarisme au bonapartisme en y ajoutant une fibre sociale. Un peu ce qu’avait préconisé Napoléon III, à la fin de son règne.

René Rémond aurait pu faire une belle analyse de cette droite qui a façonné à sa mesure la Constitution. On comprend un peu mieux pourquoi elle ne veut pas changer la Constitution. Elle lui apporte toute satisfaction.

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