Alain Tourret

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la sécurité visant à réduire les délais nécessaires à l'automobiliste pour lui permettre de retrouver son capital de points.

L'Assemblée doit se prononcer sur cet amendement qui serait justifié par le nombre important des conducteurs qui désormais conduisent sans permis.

La réalité est un peu différente : sur 300 000 automobilistes qui conduisent sans permis, 200 000 ne l'ont jamais passé et 50 000 seulement ont perdu leur permis pour avoir commis des infractions qu'ils estiment vénielles, à un, deux ou trois points.

L'architecture du permis à points a permis depuis plus de dix années de diminuer de manière significative le nombre de tués sur la route.

De 8 000 tués en 2002, on est pratiquement arrivé à 4 000 tués en 2010. C'est à l'évidence encore beaucoup trop mais on n'empêchera pas un certain nombre d'accidents mortels qui se produisent en dehors de toute infraction majeure.

Une chose est certaine : le sentiment d'impunité notamment à l'approche des amnisties amène une montée rapide et immédiate de la mortalité. Quant aux infractions entraînant la perte d'un point, il faut rappeler que la loi a été assouplie en 2006 pour permettre de récupérer le point perdu après une année passée sans commettre d'infraction.

Les femmes, malgré une légende tenace, conduisent mieux que les hommes puisque pour la seule année 2008, 90 234 hommes ont vu leur permis invalidé, contre 7 828 femmes ; un rapport de 1 à 12 !

En Basse-Normandie la situation est contrastée. Avec un rapport de personnes tuées par million d'habitants en 2009, de 126, l'Orne se situe dans les cinq départements de France les plus accidentogènes. 31 morts en 2008 pour 37 morts en 2009. Le Calvados a lui aussi vu son nombre de morts passer de 41 à 51 sur la même période. Seul le département de la Manche a connu une diminution sensible du nombre des morts sur la route en passant de 49 à 35 tués.

Ces chiffres sont insupportables.

Saluons la décision du Conseil constitutionnel qui, le 19 septembre 2010, a estimé conforme au principe d'individualisation des peines, tel que garanti par l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la disposition de l'article L.234-13 du Code de la route qui annule de plein droit le permis de conduire en cas de récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. II appartient au juge de fixer la période d'interdiction de repasser le permis de conduire dans un délai qui ne saurait dépasser trois années.

Il est toujours exaspérant de perdre des points, surtout lorsqu'on a dépassé de quelques kilomètres / heure la vitesse autorisée. Mais, remettre en cause le système actuel aurait des conséquences incalculables sur le comportement des automobilistes.

Alors messieurs et mesdames les députés, ne votez pas l'amendement adopté par le Sénat.