14.06.2007
Haro sur les ménages
Il faut désormais payer cash les promesses électorales faites à quelques Français. Paquet fiscal ou cadeau fiscal, comme on voudra :
• Exonération des charges sociales et des impôts sur les heures supplémentaires
• Déduction des intérêts des emprunts immobiliers
• Quasi suppression des droits sur les successions
• Bouclier fiscal à 50 %
• Diminution de l’IRPP pour les tranches les plus hautes.
La compétitivité des entreprises devrait, selon l’UMP, assurer des rentrées fiscales importantes. Elles ne sont ni prévisibles, ni assurées.
Il faut donc faire payer les assurés sociaux avec les franchises et surtout faire payer les ménages.
On nous parle donc d’une hausse de 5 % de la TVA afin de transférer le financement de la protection sociale, de la production à la consommation. Et la droite de nous citer le cas du Danemark où les habitants seraient heureux de payer une TVA à 25 %. Qu’ils aillent se promener dans le château d’Elseneur pour rencontrer les mânes d’Hamlet plutôt que de nous proposer le modèle danois intransférable en France.
Lorsqu’Alain Juppé a augmenté la TVA de 18,6 à 20,6 %, aucun bienfait n’en est sorti pour les Français et les consommateurs se rappellent bien qu’ils ont du payer 15 milliards d’euros de surplus d’impôts. C’est la gauche qui a rabaissé, par la suite, le taux de la TVA.
Croire au civisme des chefs d’entreprises qui vont aussitôt baisser le coût de leurs produits pour compenser la hausse de la TVA relève de la crédulité ou de l’angélisme. Ils n’auront aucune obligation de résultat et il suffit de constater que les 100 milliards d’euros de bénéfices réalisés par les 40 premières entreprises françaises en 2006 ont été, pour l’essentiel, non pas réinvestis dans l’appareil économique, mais reversés aux actionnaires ou aux fonds de pension américains. Les capitalistes ont toujours préféré la finance et les dividendes à l’économique et aux investissements.
Une seule certitude : les efforts seront demandés aux mêmes, les ménages alors que la France souffre de profondes inégalités et que la rupture entre ceux qui s’enrichissent et ceux qui tombent un peu plus bas est jour après jour plus criante.
• Exonération des charges sociales et des impôts sur les heures supplémentaires
• Déduction des intérêts des emprunts immobiliers
• Quasi suppression des droits sur les successions
• Bouclier fiscal à 50 %
• Diminution de l’IRPP pour les tranches les plus hautes.
La compétitivité des entreprises devrait, selon l’UMP, assurer des rentrées fiscales importantes. Elles ne sont ni prévisibles, ni assurées.
Il faut donc faire payer les assurés sociaux avec les franchises et surtout faire payer les ménages.
On nous parle donc d’une hausse de 5 % de la TVA afin de transférer le financement de la protection sociale, de la production à la consommation. Et la droite de nous citer le cas du Danemark où les habitants seraient heureux de payer une TVA à 25 %. Qu’ils aillent se promener dans le château d’Elseneur pour rencontrer les mânes d’Hamlet plutôt que de nous proposer le modèle danois intransférable en France.
Lorsqu’Alain Juppé a augmenté la TVA de 18,6 à 20,6 %, aucun bienfait n’en est sorti pour les Français et les consommateurs se rappellent bien qu’ils ont du payer 15 milliards d’euros de surplus d’impôts. C’est la gauche qui a rabaissé, par la suite, le taux de la TVA.
Croire au civisme des chefs d’entreprises qui vont aussitôt baisser le coût de leurs produits pour compenser la hausse de la TVA relève de la crédulité ou de l’angélisme. Ils n’auront aucune obligation de résultat et il suffit de constater que les 100 milliards d’euros de bénéfices réalisés par les 40 premières entreprises françaises en 2006 ont été, pour l’essentiel, non pas réinvestis dans l’appareil économique, mais reversés aux actionnaires ou aux fonds de pension américains. Les capitalistes ont toujours préféré la finance et les dividendes à l’économique et aux investissements.
Une seule certitude : les efforts seront demandés aux mêmes, les ménages alors que la France souffre de profondes inégalités et que la rupture entre ceux qui s’enrichissent et ceux qui tombent un peu plus bas est jour après jour plus criante.
09:08 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : TVA
23.02.2007
Fraude fiscale et citoyenneté
La cour des comptes vient de publier le rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur “la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle”. Un rapport de 250 pages.
Accablant.
La fraude à la TVA porte sur un montant compris entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros. La fraude à l’impôt sur les sociétés : 4,6 milliards d’euros ; à l’impôt sur le revenu : 4,3 milliards d’euros ; aux impôts locaux : 1,9 milliard d’euros ; aux autres impôts : 2,4 milliards d’euros.
Quant aux fraudes sociales, elles portent sur 8,4 à 14,6 milliards d’euros dont 80 % concernent le travail au noir.
Le total des fraudes fiscale et sociale se situe donc dans une fourchette variant de 30 à 40 milliards d’euros par an.
Et encore faut-il relever que ce chiffre ne prend pas en compte les fraudes aux allocations familiales et aux prestations de chômage.
Les as de la fraude concernent aussi bien les secteurs dits traditionnels (agriculture, BTP, hôtels, cafés, restaurants, petit commerce, services ...) que des services émergents : prestations internationales, délocalisation de bases de taxe professionnelle...
Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer la coopération des organismes chargés de la lutte contre la fraude tant au niveau national qu’européen.
Naïvement, je pensais que le chèque emploi-service avait permis, de même que la baisse de la TVA dans le bâtiment, de lutter de manière décisive contre la fraude. Mais, le mal est profond et il faut bien se persuader que frauder, c’est voler les autres qui doivent payer à votre place.
Il appartient donc aux pouvoirs publics et à la future présidente de la République de faire de la lutte contre la fraude, dont personne ne parle, une cause nationale. Car frauder, en France, reste un sport national. Le fraudeur bénéficie de la compréhension et de la mansuétude. Tout le monde admet que voler autrui est inadmissible, quant à voler l’Etat, cela reste admis.
C’est toute la démocratie et finalement la citoyenneté qui est ainsi atteinte en plein coeur. Il faut donc se donner des moyens en personnel en renforçant le corps des inspecteurs, pourtant si mal vus de nos concitoyens depuis le mouvement poujadiste. Il faut faire admettre leurs contrôles. Il faut renforcer les magistrats spécialisés qui se comptent sur les doigts de la main.
Quarante milliards d’euros fraudés par an, c’est au moins trois fois le financement du programme de Ségolène Royal pendant toute la durée de son quinquennat. Ces chiffres donnent le tournis.
Accablant.
La fraude à la TVA porte sur un montant compris entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros. La fraude à l’impôt sur les sociétés : 4,6 milliards d’euros ; à l’impôt sur le revenu : 4,3 milliards d’euros ; aux impôts locaux : 1,9 milliard d’euros ; aux autres impôts : 2,4 milliards d’euros.
Quant aux fraudes sociales, elles portent sur 8,4 à 14,6 milliards d’euros dont 80 % concernent le travail au noir.
Le total des fraudes fiscale et sociale se situe donc dans une fourchette variant de 30 à 40 milliards d’euros par an.
Et encore faut-il relever que ce chiffre ne prend pas en compte les fraudes aux allocations familiales et aux prestations de chômage.
Les as de la fraude concernent aussi bien les secteurs dits traditionnels (agriculture, BTP, hôtels, cafés, restaurants, petit commerce, services ...) que des services émergents : prestations internationales, délocalisation de bases de taxe professionnelle...
Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer la coopération des organismes chargés de la lutte contre la fraude tant au niveau national qu’européen.
Naïvement, je pensais que le chèque emploi-service avait permis, de même que la baisse de la TVA dans le bâtiment, de lutter de manière décisive contre la fraude. Mais, le mal est profond et il faut bien se persuader que frauder, c’est voler les autres qui doivent payer à votre place.
Il appartient donc aux pouvoirs publics et à la future présidente de la République de faire de la lutte contre la fraude, dont personne ne parle, une cause nationale. Car frauder, en France, reste un sport national. Le fraudeur bénéficie de la compréhension et de la mansuétude. Tout le monde admet que voler autrui est inadmissible, quant à voler l’Etat, cela reste admis.
C’est toute la démocratie et finalement la citoyenneté qui est ainsi atteinte en plein coeur. Il faut donc se donner des moyens en personnel en renforçant le corps des inspecteurs, pourtant si mal vus de nos concitoyens depuis le mouvement poujadiste. Il faut faire admettre leurs contrôles. Il faut renforcer les magistrats spécialisés qui se comptent sur les doigts de la main.
Quarante milliards d’euros fraudés par an, c’est au moins trois fois le financement du programme de Ségolène Royal pendant toute la durée de son quinquennat. Ces chiffres donnent le tournis.
09:10 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fraude fiscale, citoyenneté, TVA