21.05.2007
Régime présidentiel
La Constitution de la Vème République reste un sujet de controverse pour les spécialistes du droit public. Sa nature est d’essence parlementaire mais les compétences données au Président de la République dépassent le cadre habituel du régime parlementaire.
Le Président de la République est le pivot du système. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel. Il peut dissoudre l’Assemblée. En dehors des périodes de cohabitation, il est le chef naturel de la majorité. En théorie, en application de l’article 20 de la Constitution, c’est le gouvernement qui dirige. La réalité, du fait du système majoritaire, est tout autre. Le Président n’est pas seulement le chef des armées et le représentant de la France à l’étranger, il est le personnage essentiel, la référence de toute politique.
Avec Nicolas Sarkozy, toute référence parlementaire va disparaître au profit d’un véritable régime présidentiel.
Il a façonné le gouvernement et choisi tous les ministres, compétences qui sont normalement celles du Premier Ministre.
Il a imposé le programme puisque le Premier Ministre a pour seule mission de mettre en musique ce qui a été proposé et défendu pendant la campagne électorale du Président. Nul ne le remplacera à la tête de l’UMP.
Il a décidé de s’impliquer dans tous les dossiers. Le meilleur exemple est celui d’EADS ; c’était au Premier Ministre d’intervenir, c’est le Président qui rencontre dirigeants et syndicats de l’entreprise.
Le Président a décidé d’être la référence permanente. Le Premier Ministre devra naturellement s’effacer pour disparaître, lors de la prochaine révision constitutionnelle.
Le risque est, dès lors, grand d’un affrontement direct entre le peuple et son Président qui aura sans doute recours au référendum pour retrouver sa légitimité. On passera alors du parlementarisme au bonapartisme en y ajoutant une fibre sociale. Un peu ce qu’avait préconisé Napoléon III, à la fin de son règne.
René Rémond aurait pu faire une belle analyse de cette droite qui a façonné à sa mesure la Constitution. On comprend un peu mieux pourquoi elle ne veut pas changer la Constitution. Elle lui apporte toute satisfaction.
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15.02.2007
Opposition et démocratie
Il peut paraitre paradoxal de s’intéresser aux droits de l’opposition. Et le plus chagrin de remarquer : « ce n’est pas ainsi qu’on a un moral de vainqueur ! »
Et pourtant, une démocratie réelle se mesure au rôle réservé à l’opposition, autrement dit à la majorité de demain, sinon, faute d’alternance, la démocratie serait bien malade.
Il faut en premier lieu rééquilibrer le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La Constitution de la Vème République brutalise l’Assemblée, transformée en chambre d’enregistrement. Ségolène Royal a donc bien raison de proposer la suppression de l’article 49-3 de la Constitution qui clôt toute discussion au sein du parlement. Lionel Jospin qui n’avait pourtant pas de majorité au Sénat ne l’a jamais utilisé, à la différence de MM Raffarin et de Villepin.
De même faut-il supprimer le droit de veto du Sénat. La Haute Assemblée ne peut, compte tenu de son mode de désignation, bloquer l’action législative et constitutionnelle. Le Sénat a un rôle à jouer dans l’élaboration de la loi mais lui conférer un droit d’opposition, c’est dénaturer sa fonction même qui est de représenter les collectivités territoriales.
Il faut enfin permettre à l’opposition, comme en Grande-Bretagne, d’exercer son droit de contrôle et il m’apparait judicieux de lui proposer de présider l’importante commission des finances. De même faudra-t-il répartir entre majorité et opposition les postes de président et rapporteur des commissions d’enquête. La commission d’Outreau présidée par un député socialiste, André Vallini, et dont le rapporteur, Philippe Houillon, appartenait à l’UMP a démontré son efficacité.
Rénover la démocratie, c’est aussi la moderniser en admettant que l’initiative des lois puisse être partagée entre l’exécutif, le législatif et enfin les citoyens qui pourront, par le biais d’un million de signatures, demander l’examen d’une proposition de loi. Avec internet, il sera plus facile de rassembler ces signatures. La démocratie n’en sera que plus vivante.
Nous nous orientons à coup sûr vers la VIème République. Tant mieux, la Vème République avait été créée en période de Guerre d’Algérie pour le Général de Gaulle. Les temps ont changé et les citoyens n’ont plus à s’incliner devant le Général ou ses successeurs. Ils veulent exercer leur part de souveraineté.
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