31.05.2007
Premiers couacs
Nicolas Sarkozy veut faire de la France un pays de propriétaires. Très bien. L’intention est louable et chacun voudrait pouvoir léguer un bien immobilier à ses enfants.
Les moyens pour y arriver : des déductions fiscales accordées sur les intérêts des emprunts. Lesquelles ? Pendant combien de temps ? Avec quel plafond ? Combien cela coûtera-t-il au budget de l’Etat ?
Les réponses sont vaseuses, contradictoires. Il a d’abord été annoncé que la mesure ne s’appliquerait qu’aux acquisitions postérieures au 6 mai, date de l’élection du Président. Puis, hier, au Havre, le Président a supprimé cette condition. La mesure sera donc générale.
Il a également été annoncé que la somme serait limitée à 20 % des intérêts. Puis, cela a été démenti sans que l’on sache si l’avantage fiscal couvre le montant intégral des intérêts.
L’avantage est immense pour ceux qui acquièrent des propriétés de prix. Il en devient scandaleux pour ceux qui peuvent acheter une maison d’un million d’euros et qui paient des impôts importants puisque la déduction s’appliquera sur les plus hautes tranches de l’impôt.
Quant à ceux qui ne sont pas imposables mais qui doivent payer des intérêts, on parle d’un remboursement mis à la charge du fisc.
Tout cela sent l’improvisation, le cadeau fiscal à la veille des élections législatives alors même que la mesure relève de la loi.
Le coût pour le budget de l’Etat sera, selon Monsieur Devedjian, de trois à quatre milliards d’euros pour 2007. Un nouveau déficit alors même que les dépenses sociales viennent d’exploser puisqu’on annonce dix milliards de trou pour l’année en cours.
Le déficit budgétaire va s’aggraver d’autant et la France aura toutes les difficultés à respecter ses engagements européens en termes de déficit.
Magnifique cadeau pour 700 000 accédants à la propriété qui va, à l’évidence, renchérir le coût du foncier et de l’immobilier sans qu’aucune mesure fiscale ne soit prévue pour taxer les bénéfices actuellement réalisés par les propriétaires de terrains constructibles.
Il était pourtant simple de proposer une autre mesure : étendre le bénéfice du prêt à 0 % qui existe depuis 1997. Monsieur Vorms, directeur de l’agence nationale d’information sur le logement, a pu préciser qu’en 2006, 235 000 prêts à taux zéro avaient été distribués pour un montant moyen de 15 000 euros et un coût pour l’Etat d’environ 750 millions d’euros.
Mais l’UMP préfère favoriser les foyers aisés et laisser de côté les foyers modestes. Cela nous coûtera 4 milliards. Une bagatelle pour le Président.
A quand la prochaine mesure de diminution de l’ISF ou de suppression de droits sur les successions ?
Les moyens pour y arriver : des déductions fiscales accordées sur les intérêts des emprunts. Lesquelles ? Pendant combien de temps ? Avec quel plafond ? Combien cela coûtera-t-il au budget de l’Etat ?
Les réponses sont vaseuses, contradictoires. Il a d’abord été annoncé que la mesure ne s’appliquerait qu’aux acquisitions postérieures au 6 mai, date de l’élection du Président. Puis, hier, au Havre, le Président a supprimé cette condition. La mesure sera donc générale.
Il a également été annoncé que la somme serait limitée à 20 % des intérêts. Puis, cela a été démenti sans que l’on sache si l’avantage fiscal couvre le montant intégral des intérêts.
L’avantage est immense pour ceux qui acquièrent des propriétés de prix. Il en devient scandaleux pour ceux qui peuvent acheter une maison d’un million d’euros et qui paient des impôts importants puisque la déduction s’appliquera sur les plus hautes tranches de l’impôt.
Quant à ceux qui ne sont pas imposables mais qui doivent payer des intérêts, on parle d’un remboursement mis à la charge du fisc.
Tout cela sent l’improvisation, le cadeau fiscal à la veille des élections législatives alors même que la mesure relève de la loi.
Le coût pour le budget de l’Etat sera, selon Monsieur Devedjian, de trois à quatre milliards d’euros pour 2007. Un nouveau déficit alors même que les dépenses sociales viennent d’exploser puisqu’on annonce dix milliards de trou pour l’année en cours.
Le déficit budgétaire va s’aggraver d’autant et la France aura toutes les difficultés à respecter ses engagements européens en termes de déficit.
Magnifique cadeau pour 700 000 accédants à la propriété qui va, à l’évidence, renchérir le coût du foncier et de l’immobilier sans qu’aucune mesure fiscale ne soit prévue pour taxer les bénéfices actuellement réalisés par les propriétaires de terrains constructibles.
Il était pourtant simple de proposer une autre mesure : étendre le bénéfice du prêt à 0 % qui existe depuis 1997. Monsieur Vorms, directeur de l’agence nationale d’information sur le logement, a pu préciser qu’en 2006, 235 000 prêts à taux zéro avaient été distribués pour un montant moyen de 15 000 euros et un coût pour l’Etat d’environ 750 millions d’euros.
Mais l’UMP préfère favoriser les foyers aisés et laisser de côté les foyers modestes. Cela nous coûtera 4 milliards. Une bagatelle pour le Président.
A quand la prochaine mesure de diminution de l’ISF ou de suppression de droits sur les successions ?
08:42 Publié dans Nicolas Sarkozy | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : emprunts, immobilier, déductions fiscales, accession à la propriété, Nicolas Sarkozy