Alain Tourret

La cour des comptes vient de publier le rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur “la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle”. Un rapport de 250 pages. Accablant. La fraude à la TVA porte sur un montant compris entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros. La fraude à l’impôt sur les sociétés : 4,6 milliards d’euros ; à l’impôt sur le revenu : 4,3 milliards d’euros ; aux impôts locaux : 1,9 milliard d’euros ; aux autres impôts : 2,4 milliards d’euros. Quant aux fraudes sociales, elles portent sur 8,4 à 14,6 milliards d’euros dont 80 % concernent le travail au noir. Le total des fraudes fiscale et sociale se situe donc dans une fourchette variant de 30 à 40 milliards d’euros par an. Et encore faut-il relever que ce chiffre ne prend pas en compte les fraudes aux allocations familiales et aux prestations de chômage. Les as de la fraude concernent aussi bien les secteurs dits traditionnels (agriculture, BTP, hôtels, cafés, restaurants, petit commerce, services ...) que des services émergents : prestations internationales, délocalisation de bases de taxe professionnelle... Le rapport insiste sur la nécessité d’améliorer la coopération des organismes chargés de la lutte contre la fraude tant au niveau national qu’européen. Naïvement, je pensais que le chèque emploi-service avait permis, de même que la baisse de la TVA dans le bâtiment, de lutter de manière décisive contre la fraude. Mais, le mal est profond et il faut bien se persuader que frauder, c’est voler les autres qui doivent payer à votre place. Il appartient donc aux pouvoirs publics et à la future présidente de la République de faire de la lutte contre la fraude, dont personne ne parle, une cause nationale. Car frauder, en France, reste un sport national. Le fraudeur bénéficie de la compréhension et de la mansuétude. Tout le monde admet que voler autrui est inadmissible, quant à voler l’Etat, cela reste admis. C’est toute la démocratie et finalement la citoyenneté qui est ainsi atteinte en plein coeur. Il faut donc se donner des moyens en personnel en renforçant le corps des inspecteurs, pourtant si mal vus de nos concitoyens depuis le mouvement poujadiste. Il faut faire admettre leurs contrôles. Il faut renforcer les magistrats spécialisés qui se comptent sur les doigts de la main. Quarante milliards d’euros fraudés par an, c’est au moins trois fois le financement du programme de Ségolène Royal pendant toute la durée de son quinquennat. Ces chiffres donnent le tournis.