23.03.2007
Hépatite B
L’hépatite B est causée par un virus atteignant tout spécialement le foie. Il s’agit d’une maladie grave qu’il est possible de combattre par la vaccination, notamment dans le milieu hospitalier.
La vaccination peut être sans conséquence pour l’individu vacciné. Mais elle peut entrainer des effets graves et certaines victimes se sont plaintes d’être atteintes de maladie neurologiques ou de scléroses en plaques.
Plusieurs milliers de personnes ont souffert de ces aléas thérapeutiques.
Les tribunaux administratifs se sont montrés fort réticents dans l’indemnisation des victimes, estimant que le rapport de cause à effet n’était pas démontré entre le vaccin et la maladie qui était ensuite contractée.
Le 30 octobre 2006, le tribunal administratif de Caen retenait pour la première fois dans notre région la responsabilité de l’Etat qu’il condamnait à payer 383 000 € à titre de dommages et intérêts. Le tribunal retenait « qu’en l’absence de toute autre cause susceptible d’expliquer l’apparition des troubles ressentis par l’intéressée, le lien de causalité direct et certain entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et les troubles devait être regardé comme établi. »
L’Etat interjetait appel de cette décision et faisait bloquer les sommes obtenues par la victime.
Les 2 600 personnes victimes des effets secondaires de la vaccination attendaient avec impatience les décisions que devait prononcer le conseil d’Etat. Celui-ci vient de rendre un arrêt de principe le 9 mars 2007 concluant à un rapport de causalité et à l’imputabilité au service, de la sclérose en plaques dont souffrait Madame S. vaccinée contre l’hépatite B dans le cadre de son activité professionnelle. Le conseil d’Etat relève que l’apparition de la maladie pouvait être considérée comme proche de la vaccination, que Madame S. était en bonne santé avant la vaccination et qu’on ne pouvait relever aucune pathologie antérieurement à la vaccination.
Le conseil d’Etat a fait preuve de sagesse et il appartient au parlement de se prononcer sur l’indemnisation de plein droit de toutes les personnes vaccinées, subissant des séquelles graves. Sans remettre en cause le bien fondé de la vaccination, peut-être faudrait-il se pencher sur le mérite de la vaccination systématique.
La vaccination a sauvé des milliers de personnes mais pourquoi refuser d’indemniser ceux qui en subissent des conséquences imprévues ?
Les rapports de causalité, la notion de faute doivent disparaitre devant la notion de responsabilité collective, de participation au risque médical ou hospitalier. C’est bien le droit de la responsabilité qui doit encore évoluer avec pour principe l’indemnisation des victimes innocentes.
La vaccination peut être sans conséquence pour l’individu vacciné. Mais elle peut entrainer des effets graves et certaines victimes se sont plaintes d’être atteintes de maladie neurologiques ou de scléroses en plaques.
Plusieurs milliers de personnes ont souffert de ces aléas thérapeutiques.
Les tribunaux administratifs se sont montrés fort réticents dans l’indemnisation des victimes, estimant que le rapport de cause à effet n’était pas démontré entre le vaccin et la maladie qui était ensuite contractée.
Le 30 octobre 2006, le tribunal administratif de Caen retenait pour la première fois dans notre région la responsabilité de l’Etat qu’il condamnait à payer 383 000 € à titre de dommages et intérêts. Le tribunal retenait « qu’en l’absence de toute autre cause susceptible d’expliquer l’apparition des troubles ressentis par l’intéressée, le lien de causalité direct et certain entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et les troubles devait être regardé comme établi. »
L’Etat interjetait appel de cette décision et faisait bloquer les sommes obtenues par la victime.
Les 2 600 personnes victimes des effets secondaires de la vaccination attendaient avec impatience les décisions que devait prononcer le conseil d’Etat. Celui-ci vient de rendre un arrêt de principe le 9 mars 2007 concluant à un rapport de causalité et à l’imputabilité au service, de la sclérose en plaques dont souffrait Madame S. vaccinée contre l’hépatite B dans le cadre de son activité professionnelle. Le conseil d’Etat relève que l’apparition de la maladie pouvait être considérée comme proche de la vaccination, que Madame S. était en bonne santé avant la vaccination et qu’on ne pouvait relever aucune pathologie antérieurement à la vaccination.
Le conseil d’Etat a fait preuve de sagesse et il appartient au parlement de se prononcer sur l’indemnisation de plein droit de toutes les personnes vaccinées, subissant des séquelles graves. Sans remettre en cause le bien fondé de la vaccination, peut-être faudrait-il se pencher sur le mérite de la vaccination systématique.
La vaccination a sauvé des milliers de personnes mais pourquoi refuser d’indemniser ceux qui en subissent des conséquences imprévues ?
Les rapports de causalité, la notion de faute doivent disparaitre devant la notion de responsabilité collective, de participation au risque médical ou hospitalier. C’est bien le droit de la responsabilité qui doit encore évoluer avec pour principe l’indemnisation des victimes innocentes.
08:44 Publié dans Faits de société | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Hépatite B, indemnisations, vaccination